Marchés publics

Marchés publics Code de la commande publique commenté Article R. 2162-43 du Code de la commande publique

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Article R. 2162-43 du Code de la commande publique

Nos fiches réglementaires reprennent l’article de loi commenté par nos experts.

Article

Icone contexte

Contexte

Partie II

Marchés publics

Livre I

Dispositions générales

Titre VI

Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat

Chapitre II

Règles applicables aux techniques d’achat

Section 4

Système d’acquisition dynamique

Sous-section 2

Sélection des opérateurs économiques participant au système d’acquisition dynamique

Tout opérateur économique peut demander à participer au système d’acquisition dynamique pendant sa durée de validité.


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