Marchés publics

Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Afficher le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux

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Afficher le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’affichage assure la publicité des autorisations d’urbanisme et permet donc aux tiers de prendre connaissance du projet.

Les autorisations d’urbanisme bénéficient d’une double publicité, puisque la décision est affichée à la fois sur le terrain et en mairie.

Mais de quelle manière doit-on procéder ?

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Où afficher la décision ?

L’affichage de la décision sur le terrain

L’affichage sur le terrain doit :

  • se faire de manière visible de l’extérieur et lisible de la voie publique ou des espaces ouverts au public ;
  • signaler l’autorisation expresse ou tacite ;
  • se faire dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis ;
  • mentionner l’obligation de notifier les recours...
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