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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols

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Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Avec la théorie de la garde du chantier, l’entrepreneur est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques, jusqu’à ce que la réception des travaux soit prononcée et transfère ces risques au maître d'ouvrage.

Dès lors, l’entrepreneur a la charge de réparer toutes les dégradations qui surviennent sur l’ouvrage et qui en empêcheraient sa livraison (incendie, effondrement, bris, vol…) quelle qu’en soit l’origine (défaut de construction, catastrophe naturelle, vandalisme…).

Plus que les événements climatiques ou naturels qui sont somme toute assez peu courants, le problème des vols sur chantier est aujourd’hui devenu très préoccupant pour l’entrepreneur, qui, en tant que gardien du chantier, supporte la charge de devoir y faire face et doit prendre les moyens pour les prévenir.

Pour autant, le maître d'ouvrage ne doit pas négliger le problème, d’une part, parce qu’un chantier dégradé et vandalisé implique inévitablement une prolongation des délais et, d’autre part, car sa responsabilité civile pourrait être également engagée.

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Maîtriser les règles relatives à la garde du chantier

Jusqu’à la réception, l’entrepreneur est responsable des accidents provenant de l’ouvrage, des dommages résultant de vols ou de dégradations. L’article 1788 du Code civil prévoit ainsi qu’il en supporte les risques.

L’article 35.1.1 du CCAG Travaux reprend...

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