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Attribuer et signer le marché

Mise à jour le 11 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le choix, l’attribution et la signature dans le cadre d’un marché constituent une étape importante pour le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre parce qu’elle est encadrée par des dispositions législatives strictes.

Le choix du mieux-disant doit intervenir en prenant en considération les principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

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Définir les critères de sélection

Le marché doit être attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, habituellement par référence à plusieurs critères qu’il appartient au maître d’ouvrage de définir spécifiquement pour chaque procédure.

Ces critères peuvent, par exemple, être :

  • la qualité ;
  • les prix des prestations ;
  • la valeur technique de l’offre ;
  • le délai/la date de livraison ;
  • le caractère esthétique et fonctionnel...
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