Maître d’ouvrage, dois-je respecter le principe d’égalité de traitement ?

Question

Accepted Answer

Oui. Vous devez particulièrement veiller à la traçabilité des échanges effectués avec chacun des candidats ainsi qu’à les maintenir à un même niveau d’information, notamment sur la présentation de leur projet et sur les éventuels compléments d’information ou de documents donnés relatifs au programme de l’opération et au contenu de l’enveloppe financière. 
 Les discussions relatives au projet de marché pourront porter sur des points différents sans qu’il soit nécessaire de répercuter sur toutes les équipes le contenu de ces discussions. En revanche, vous devez répercuter les décisions que vous aurez prises concernant l’évolution des composantes majeures du contrat pouvant avoir un fort impact sur les propositions qui seront faites par les candidats, ou des conditions que vous aviez dans un premier temps réputées intangibles, comme par exemple l’évolution du contenu de la mission (études d’exécution, OPC), du délai global de réalisation des études ou des travaux, des délais d’approbation du maître d’ouvrage.

Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation

Contexte

Identifier les conditions permettant de recourir à la procédure concurrentielle avec négociation

Une procédure d’exception

Textes juridiques de référence