Marchés publics

Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels

3123

Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels

Mise à jour le 16 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Le maître d’ouvrage doit s’assurer que son marché est régulier, au regard des règles des marchés publics tant sur la forme que sur le fond.

La forme est relative à la présentation du contrat et à sa procédure de passation. Elle sera davantage contrainte si le marché est passé suivant une procédure formalisée, le maître d’ouvrage étant beaucoup plus libre en procédure adaptée.

En revanche, quelle que soit la procédure de passation, le contenu doit être le plus précis possible, afin d’éviter les risques de conflit avec l’entrepreneur.

1

Appréhender la différence entre forme et fond du marché

La forme du marché est relative à sa présentation formelle ainsi qu’à sa procédure de passation. Le fond, quant à lui, est relatif au contenu du marché.

Autrement dit, il convient de bien distinguer les règles de passation du marché (la forme) et les règles d’exécution (le fond). En effet, les règles de passation varient suivant le montant du marché, alors que les règles d’exécution valent pour tous les marchés, quelle que soit leur procédure...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...