Logo produit Gérer vos opérations de travaux
Découvrir ce produit
 

Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation lorsque le minimum n’a pas été atteint

A+ | A-

Outil : dtou1974

Ce modèle de courrier permettra à l’entrepreneur de demander une indemnité pour le préjudice subi dans le cadre d’un marché à bons de commande lorsque le minimum n’est pas atteint : le titulaire a, en effet, droit à une indemnité égale à la marge bénéficiaire qu’il aurait réalisée sur les prestations qui restaient à exécuter pour atteindre ce minimum.

Type : Modèle de document

Taille : 87 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Gérer vos opérations de travaux

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.