Logo produit Gérer vos opérations de travaux
Découvrir ce produit
 

Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment (ou des travaux publics)

A+ | A-

Outil : dtou7774

Ce document Cerfa est à compléter en 4 exemplaires identiques à destination de :

  • la caisse régionale d’assurance maladie ;
  • la direction départementale du travail et de l’emploi ;
  • du comité régional de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
  • à conserver par l’entreprise.

Type : Document officiel

Taille : 90 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Gérer vos opérations de travaux

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.