Marchés Publics

Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment (ou des travaux publics)

Outil : dtou7774

Ce document Cerfa est à compléter en 4 exemplaires identiques à destination de :

  • la caisse régionale d’assurance maladie ;
  • la direction départementale du travail et de l’emploi ;
  • du comité régional de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
  • à conserver par l’entreprise.

Type : Document officiel

Taille : 90 KB

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