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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Établir l’échéancier de règlement des acomptes

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Établir l’échéancier de règlement des acomptes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le CCAG-Travaux organise un système de règlement des travaux, sous forme d’acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre périodicité) qui permet de régler les entreprises de façon échelonnée au fur et à mesure de l’exécution des prestations.

Cet échelonnement nécessite toutefois un suivi financier très strict.

Au stade de la planification du chantier, cela suppose que le maître d’ouvrage établisse les prévisions des paiements qui devront être faits aux entreprises, sous forme d’un planning financier qui devra définir précisément l’échéancier de versement des acomptes.

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Comprendre l’intérêt de l’échéancier de règlement des acomptes

L’établissement de l’échéancier de règlement des acomptes ne doit pas être négligé.

En effet, une mauvaise définition du planning financier de l’opération peut entraîner, pour le maître d’ouvrage, des difficultés de trésorerie et une indisponibilité des sommes à régler aux entreprises. Or, ces retards de paiement, souvent fréquents, entraînent un décalage entre l’état d’avancement des travaux et celui des règlements qui provoquent un mécontentement...

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