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Régler les acomptes mensuels

Mise à jour le 16 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le CCAG Travaux organise un système de règlement des travaux sous forme d’acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre périodicité) qui permet de régler les entreprises de façon échelonnée au fur et à mesure de l’exécution des prestations. Il organise une procédure très encadrée de validation et règlement des acomptes mensuels qui fait intervenir l’entrepreneur, le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et enfin le comptable public.

Le circuit de paiement des acomptes mensuels impliquant différents intervenants en fonction des étapes de la procédure, nous prendrons soin d’identifier, préalablement, l’acteur concerné par l’étape en question.

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Entrepreneur : présenter sa demande de paiement dans les règles

Selon le principe du paiement après service fait, les prestations qui ont commencé à être exécutées donnent droit au paiement d’un acompte. La procédure de règlement de ces acomptes est définie dans le CCAG Travaux.

Avant la fin de chaque mois, le titulaire doit adresser en recommandé ou contre récépissé au maître d’œuvre un...

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