Régler les sous-traitants

Contexte

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.

Selon son rang de sous-traitance (sous-traitant direct de l’entrepreneur titulaire du marché, ou plus éloigné), le sous-traitant va bénéficier soit du paiement direct par le maître d’ouvrage public, soit d’un mécanisme (caution bancaire, délégation de paiement) lui garantissant le paiement de ses travaux par son donneur d’ordre.