Régler les sous-traitants

En droit des marchés publics, du rang de sous-traitance dépend le régime de paiement du sous-traitant. Le CCAG Travaux distingue désormais le sous-traitant direct du sous-traitant indirect :

• le sous-traitant direct est le sous-traitant du titulaire ou d’un membre du groupement en cas d’entreprises groupées. Le sous-traitant direct, anciennement appelé sous-traitant de premier rang, est payé directement par le maître d’ouvrage public dès lors que le montant du contrat est au moins égal à 600 € (cf. Modèle DC4 de déclaration d’un sous-traitant et sa notice explicative). Lorsque ce sous-traitant direct sous-traite lui-même, il est dénommé « entrepreneur principal » ;
• le sous-traitant indirect est le sous-traitant d’un sous-traitant. Le sous-traitant indirect, anciennement appelé sous-traitant de second rang (ou de rang plus éloigné), n’est pas payé directement par le maître d’ouvrage public mais par son cocontractant qui doit, en contrepartie, lui délivrer une garantie de paiement.

Dans les deux cas, tant que les conditions de paiement (paiement direct pour le sous-traitant direct, caution ou délégation pour le sous-traitant indirect) n’ont pas été agréées par le maître d’ouvrage, le sous-traitant ne peut pas intervenir sur le chantier.