Quand la notice descriptive sommaire doit-elle vous être fournie ?

Question

Accepted Answer

L’obligation de fournir une notice descriptive sommaire peut vous être exigée soit au moment de l’APS, soit au moment de l’APD. 
 Dans le cadre de ces études d’APS, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d’ouvrage où sont fournies des explications sur les options architecturales, techniques et économiques proposées. 
 Dans le cadre des études APS, vous devez remettre au maître d’ouvrage une notice descriptive sommaire traitant des volumes intérieurs, des aspects extérieurs et du traitement des abords). 
 Dans le cadre des études APD, vous devez remettre au maître d’ouvrage un descriptif détaillé des principes constructifs de fondations et de structures, une notice descriptive précisant les matériaux et un descriptif détaillé des solutions techniques retenues et notamment des installations techniques.

Établir la notice descriptive sommaire et les solutions techniques retenues

Contexte

Comprendre le rôle de la notice descriptive détaillée

Textes juridiques de référence