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Faire face à la découverte de vestiges

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La découverte de vestiges est un incident d’exécution peu commun. Pourtant, dans certaines régions, les vestiges sont nombreux et les intervenants sur le chantier doivent savoir y faire face.

Le CCAG Travaux décrit une procédure précise que ces derniers doivent connaître afin de ne pas commettre d’impairs : les vestiges doivent, ainsi, faire l’objet d’une déclaration en mairie et l’entrepreneur doit assurer leur conservation. C’est au ministère des affaires culturelles, qui dispose d’un droit de visite sur le chantier, qu’il revient de décider si des fouilles doivent être entreprises.

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Signaler au maître d’œuvre toute découverte archéologique et la déclarer auprès du maire

L’article 33.2 du CCAG Travaux stipule que lorsque les travaux mettent à jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, le titulaire doit le signaler au maître d’œuvre et faire conjointement avec le maître de l’ouvrage une déclaration réglementaire au maire de la commune sur le territoire de laquelle...

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