Quels sont les délais à respecter pour lever une réserve relative au repliement des installations de chantier ?

Question

Accepted Answer

Dans le délai de cinq jours suivant la date du procès-verbal de levée des réserves, le maître d'œuvre fait connaître au titulaire les réserves figurant dans la décision de réception, qu’il a proposées de lever et celles qu’il a proposées de maintenir, au représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice. 
 Dans le cas où le maître d'œuvre ne respecte pas ce délai de cinq jours, le titulaire du marché public peut transmettre un exemplaire du procès-verbal au représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, afin de lui permettre de prononcer la levée des réserves, le cas échéant.

Faire replier les installations de chantier

Contexte

Respecter les délais

Textes juridiques de référence