Marchés Publics

Formulaire Cerfa n° 13404*08 de déclaration préalable de travaux : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Outil : dtou8155

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux. Il doit être établi en 2 exemplaires et doit être déposé à la mairie du lieu du projet ; il vous permet d’attester du dépôt de votre demande.

Il vous précise également les délais et procédures auxquels est soumise la réponse à votre demande : délai d’instruction, demande en cours d’instruction, voies de recours…

Type : Document officiel

Taille : 687 KB

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