Logo produit Gérer vos opérations de travaux
Découvrir ce produit
 

Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser dans le cadre d’un marché de travaux

A+ | A-

Outil : dtou576

Cette attestation vous permet de déclarer, auprès du service Urbanisme de votre mairie, la conformité de vos travaux avec le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable des travaux.

Type : Document officiel

Taille : 176 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Gérer vos opérations de travaux

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.