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La procédure avec négociation

Mise à jour le 04 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.

Pour choisir les entreprises de construction, le maître d’ouvrage peut y recourir dans certaines hypothèses particulières.

La négociation est l’élément essentiel de cette procédure, mais le maître d’ouvrage reste soumis à des contraintes administratives imposées par la réglementation. Quelles sont ces contraintes et quelle est la procédure à respecter ?

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Identifier les conditions permettant de recourir à la procédure avec négociation

La procédure avec négociation est, pour les pouvoirs adjudicateurs, une procédure d’exception car, au-delà du seuil de procédure formalisée (5 538 000 € HT), l’appel d’offres reste la procédure de principe.

La procédure avec négociation ne peut être utilisée que si les conditions décrites à l’article R. 2124-3 du Code...

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