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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Maîtriser la distinction ouvrage de bâtiment et ouvrage d'infrastructure

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Maîtriser la distinction ouvrage de bâtiment et ouvrage d'infrastructure

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, le livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre les dispositions de la loi MOP, distingue les ouvrages de bâtiment des ouvrages d’infrastructure. Que recoupent exactement ces différentes notions ?

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Notion d’éléments de mission

Au sein de chaque type de mission, les textes définissent les éléments qui la composent (voir notamment le tableau synoptique des éléments de mission de maîtrise d’œuvre). Le contenu de chaque élément...

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