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Mettre en place le compte prorata

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur l’ouvrage, des besoins logistiques communs sont occasionnés : installation de chantier, clôture, gardiennage, branchement d’eau, d’électricité, voire de téléphone, sanitaires…

La gestion de ces frais pose souvent problème car ils ne sont généralement pas pris en charge par le maître d'ouvrage : aussi, la mise en place d’un compte prorata, appelé également compte interentreprises ou compte de dépenses communes, est impérative, afin de permettre de les répartir entre entreprises. Mais, elle doit être prévue contractuellement.

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Définir les participants au compte prorata

Le compte prorata donne lieu à la signature d’une convention entre les entreprises. Le maître d'ouvrage n’y est pas partie mais pour éviter qu’une entreprise refuse de signer cette convention, il se doit de la rendre obligatoire dans les pièces du marché. En effet, la plupart des litiges concernant le refus d’acquitter les dettes relevant du compte prorata proviennent de l’absence de règles préalables ou de l’adoption d’une convention de compte...

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