Pour qu’un événement puisse relever de la force majeure et exonérer l’entrepreneur de sa responsabilité, il doit respecter 3 conditions cumulatives. Cet événement doit être :
- imprévisible ;
- irrésistible ;
- extérieur à l’activité du présumé responsable.
Les décisions qui retiennent la force majeure sont plutôt rares. À titre d’exemples, la sécheresse, des crues exceptionnelles, des inondations, un ouragan ont été considérés comme des éléments de force majeure.