Le groupement de maîtrise d’œuvre doit-il obligatoirement comporter un architecte ?

Question

Accepted Answer

La  loi n° 77-2 du 3 janvier 1977  a instauré le principe du recours obligatoire à l’architecte lorsque le projet architectural en cause fait l’objet d’une demande de permis de construire. 
 Le monopole de l’architecte est donc lié au champ d’application du permis de construire. L’article L. 421-1 du  Code de l’urbanisme  précise les constructions qui doivent faire l’objet d’un permis de construire. 
 Le maître d’ouvrage doit donc déterminer au préalable si son projet est soumis à l’obtention d’un permis de construire. Si tel est le cas, compte tenu du monopole dont bénéficient les architectes, la mission de maîtrise d’œuvre pourra être confiée à un groupement d’entreprises à la condition que ce groupement comprenne en son sein un architecte. Si la mission est confiée à un seul opérateur, ce dernier devra nécessairement être un architecte.

Pratiquer les groupements de maîtrise d’œuvre

Contexte

Identifier les différentes formes de groupement

Textes juridiques de référence