Il existe deux formes de groupement (CCP, art. R. 2142-20) :
« Le groupement est :
1° Conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
2° Solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. »
Groupement solidaire et marché de maîtrise d’œuvre
Les groupements solidaires sont plus fréquents et semblent plus appropriés aux marchés de maîtrise d’œuvre. Ils permettent notamment aux maîtres d’ouvrage de s’entourer de toutes les compétences nécessaires dans la maîtrise d’œuvre, surtout dans les grandes opérations, sans que la responsabilité de chaque intervenant soit dispersée.
Attention
Toutefois, cette alliance trouve ses limites dans deux cas qui tiennent au monopole de l’architecte et à l’homogénéité nécessaire dans certaines situations de cotraitance.
Seule une personne ayant la qualité d’architecte peut signer la demande d’autorisation de construire. Ainsi, avant l’obtention du permis de construire, et notamment dans le cas d’un concours, la défaillance du seul architecte d’un groupement peut « bloquer la situation ». En théorie, le maître de l’ouvrage n’a d’autre issue que la dissolution du groupement et la résiliation du marché. Pour prévenir ce risque, une solution consiste à prévoir deux architectes dans le groupement.
Par ailleurs, même si le droit ne l’interdit pas, il n’est pas nécessaire de rendre solidaire un intervenant ayant une mission très ponctuelle dans une prestation de maîtrise d’œuvre. Ainsi et par exemple, quel serait le fondement de la solidarité d’un paysagiste dont les honoraires ne dépassent pas 3 000 € envers un architecte dont les honoraires seraient de 300 000 €.
Groupement conjoint et marché de maîtrise d’œuvre
Les groupements conjoints de maîtrise d’œuvre sont peu courants en maîtrise d’œuvre. Toutefois, il en existe.
La dévolution d’une prestation de maîtrise d’œuvre à un groupement conjoint se heurte aux mêmes difficultés que celles entrevues pour les marchés séparés soit :
- l’impossibilité de diviser la mission en lots de spécialité dans la phase de conception de l’ouvrage ;
- le risque de disperser les responsabilités entre plusieurs intervenants.
De plus, en cas de défaillance du mandataire, le maître d’ouvrage se retrouve dans une situation identique à celle qu’il aurait eue en marchés séparés. Or, cette situation est extrêmement dangereuse surtout lorsque le maître d’ouvrage n’a pas prévu à l’avance une telle possibilité.
Le groupement se dissout automatiquement à l’achèvement de la mission et le maître d’ouvrage se retrouve alors dans une situation identique à celle d’une dévolution en marchés séparés. En cas de sinistre, il devra rechercher la responsabilité individuelle de chaque cotraitant avec les difficultés que cela peut comporter du fait de l’imbrication des missions.
A noter
Le groupement conjoint peut être cependant intéressant dans le cas particulier où soit la maîtrise d’œuvre principale, soit le maître d’ouvrage souhaite faire intervenir des spécialistes d’une technicité donnée.
Cette responsabilité offre au maître d’ouvrage un certain nombre d’avantages :
- la coordination de tous les maîtres d’œuvre est effectuée par le mandataire ;
- le maître d’ouvrage a un interlocuteur unique : le mandataire du groupement ;
- en cas de défaillance d’un cotraitant (à l’exception du mandataire), le maître d’ouvrage n’a pas à gérer la situation, le mandataire étant responsable envers lui de l’ensemble de la prestation ;
- bien que les paiements soient séparés, une seule demande de paiement est effectuée par le mandataire au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement ;
- en termes de responsabilité contractuelle, le maître d’ouvrage peut se « retourner » contre le seul mandataire.
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