Contexte
Partie II
Marchés publics
Livre I
Dispositions générales
Titre VII
Règles applicables à certains marchés
Chapitre I
Règles applicables à certains marchés globaux
Section 2
Déroulement de la procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV
Le jury est composé de personnes indépendantes des candidats. Lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à la procédure, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.