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Le délai de paiement du sous-traitant bénéficiant du paiement direct est identique à celui applicable au titulaire du marché. Ce délai court à compter de la date à laquelle le maître d’ouvrage a connaissance de l’acceptation expresse ou implicite par le titulaire des pièces justificatives de base au paiement direct. Les modalités de demande de paiement des sous-traitants bénéficiant du paiement direct sont énoncées aux articles R. 2193-11 et suivants du Code de la commande publique .
Dans tous les cas, l’entrepreneur principal dispose d’un délai maximal de 15 jours pour accepter ou refuser le paiement du sous-traitant, le silence valant accord. Le délai de paiement court alors à compter de la réception par le maître d’œuvre de l’accord de l’entrepreneur.
