Marchés Publics

La carte d’achat en 13 points pratiques : conditions d’utilisation

Outil : dtou330

Ce document résume en 13 points les conditions d’utilisation de la carte d’achat par son porteur, les restrictions et les différentes étapes de son utilisation auprès des différents intervenants (porteur de cette carte mandaté par le pouvoir adjudicateur, fournisseur de la prestation acquise avec cette carte, comptable public).

Type : Document d'information

Taille : 52 KB

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