Marchés publics : de la préparation à l’exécution

 

Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser dans le cadre d’un marché de travaux

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Outil : dtou576

Cette attestation vous permet de déclarer, auprès du service Urbanisme de votre mairie, la conformité de vos travaux avec le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable des travaux.

Type : Document officiel

Taille : 176 KB

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