Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification

Contexte

Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire du marché. L’acheteur public doit maîtriser ce mécanisme de paiement. Comment optimiser le délai global de paiement ou octroyer une avance ? Comment définir des circuits de vérification et de validation de la procédure ?