Marchés Publics

Modèle de délégation de paiement en cas de sous-traitance de second rang et plus

Outil : dtou256

Ce modèle de convention portant sur la déclaration de paiement est à compléter par les sous-traitants et le maître d’ouvrage.

Type : Modèle de document

Taille : 63 KB

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