Marchés publics

Pièces exigibles dans le cadre des démarches nécessaires à la déclaration d’une sous-traitance

Outil : dtou255

Ce document recense l’ensemble des pièces à fournir pour rédiger une déclaration de sous-traitance complète (informations concernant l’identification du sous-traitant, modalités de désignation et de paiement du sous-traitant).

Type : Modèle de document

Taille : 91 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics