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Mémento de l’admission

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Outil : dtou580

Ce tableau synthétique récapitule les étapes liées à l’admission de fournitures ou prestations (réception, constat de conformité, notification, effets).

Les conséquences de l’admission sont irréversibles pour la collectivité et induisent une rigueur dans le respect des formalités à accomplir pour chacun des cocontractants.

Type : Modèle de document

Taille : 76 KB

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