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Analyser une offre avec prestations supplémentaires : demande, recevabilité, analyse, classement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer dans leur offre des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non. Anciennement appelées « options » et désormais « prestations supplémentaires éventuelles » (PSE), ces prestations doivent être en rapport direct avec l’objet du marché. Comment les analyser ?

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Demander la présentation de prestations supplémentaires éventuelles à l’appui des offres

La notion d’option en droit européen correspond, en droit français, à la notion de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). En effet, cela permet de distinguer ces prestations supplémentaires des notions d’options au sens du droit européen (notamment les tranches optionnelles ou les reconductions).

La PSE est une prestation complémentaire demandée par le pouvoir adjudicateur, figurant au cahier des charges, que les entreprises...

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