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Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

En tant qu’acheteur public, vous devez connaître le dispositif des indemnités d’attente et de dédit dans la construction de vos marchés à tranches optionnelles. En effet, même si son introduction est facultative, ce dispositif constitue un véritable facteur d’optimisation financière et économique de vos achats. Quels sont les éléments à prendre en compte pour en maîtriser tous les aspects ?

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Maîtriser le champ d’application de l’indemnité de dédit

En fonction de l’aléa que constitue l’affermissement ou non de la tranche optionnelle, vos opérateurs économiques peuvent gonfler artificiellement leurs prix. L’introduction de mécanismes tels que les indemnités de dédit ou d’attente répond à ce risque et permet l’optimisation économique de vos achats. Toutefois, ces dispositifs sont propres à certains marchés fractionnés et n’ont pas vocation à être systématisés. C’est pourquoi la généralisation...

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