Marchés Publics

Modèle de clause d’indemnité d’attente à utiliser pour les marchés à tranches

Outil : dtou242

Cet outil reprend tous les éléments à faire figurer dans votre clause d’indemnité d’attente (principe, période, montant, modalités de mise en œuvre).

Type : Modèle de document

Taille : 68 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS

Ressource documentaire associée

Logo produit Piloter vos marchés publics

Piloter vos marchés publics