Marchés Publics

Exemple de clause de remise en compétition appliquée à un accord-cadre

Outil : dtou369

Cet exemple de clause reprend les principales modalités de passation des marchés individuels fondés sur l’accord-cadre (principe, modalités de la remise en concurrence, attribution des marchés).

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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