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Modèle de fiche relative au remboursement de l’avance

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Outil : dtou235

Le remboursement de l’avance n’intervient que lorsque le montant cumulé des prestations exécutées au titre du marché ou de la tranche atteint ou dépasse un certain pourcentage du montant du marché initial. Cette fiche vous précise comment procéder à ce calcul.

Type : Document d'information

Taille : 368 KB

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