Marchés publics

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Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution bancaire : mécanismes, conditions de recours, modalités de libération

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Maîtriser les contours des mécanismes de la garantie à 1re demande et de la caution personnelle et solidaire

La garantie à première demande et la caution bancaire (caution personnelle et solidaire) constituent des garanties financières dans le cadre de vos achats. Elles sont plus particulièrement indiquées en matière de retenue de garantie et/ou de restitution de l’avance.

La garantie à 1re demande et la caution personnelle et solidaire relèvent de deux régimes de protection différents :

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