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Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités de restitution de la garantie financière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant. Elles reposent sur divers mécanismes (retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire). Même si ce système est facultatif, y recourir n’est pas négligeable : il participe à la performance de vos achats. Quelles sont les conditions du recours aux garanties financières ?

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Maîtriser le mécanisme de la retenue de garantie

La retenue de garantie constitue l’une des garanties financières les plus protectrices de la relation contractuelle entre pouvoir adjudicateur et titulaire d’un marché. Sa vocation première est de couvrir les réserves formulées lors de la réception ou de l’admission, ainsi que celles intervenant pendant la période de garantie.

Vous pouvez prévoir la constitution d’une retenue de garantie dès lors que votre marché comporte...

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