Marchés Publics

Formulaire de caution personnelle et solidaire dans le cadre d’un dispositif alternatif à la retenue de garantie

Outil : dtou313

Ce formulaire reprend toutes les informations nécessaires dans le cas du recours à une caution personnelle et solidaire (identification complète des acteurs du marché et engagement du garant). Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter.

Type : Document officiel

Taille : 85 KB

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