Marchés publics

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Comment définir des lots ou justifier un marché global ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Allotir son marché

L’allotissement consiste à décomposer une consultation en plusieurs lots qui correspondent chacun à une unité autonome attribuée séparément et conduisant à la signature de marchés autonomes.

Le Code de la commande publique impose l’allotissement dès lors que la consultation comporte des prestations distinctes (CCP, art. L. 2113-10...

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