Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Procédure de marché public Seuils de procédure

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place dépend des seuils fixés par la réglementation. Cette fiche présente les deux grandes familles de procédures. Elle récapitule aussi les modalités d’utilisation des procédures en fonction des seuils fixés par la réglementation.

Schéma

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

La procédure à mettre en œuvre pour conclure un marché public varie selon le volume prévisionnel de la commande : plus celui-ci est important, plus le formalisme est strict. Ce schéma récapitule donc, à titre d'aide-mémoire, quels sont les seuils de procédure au-delà desquels telle ou telle procédure doit être mise en œuvre (dispense de formalité, procédure adaptée, procédure formalisée).

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