Marchés Publics

Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des Esat

Outil : dtou208

La rubrique C2 relative au recours à des entreprises adaptées ou à des Esat prévoit que celles-ci devront fournir le contrat d’objectif valant agrément ou le certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la Direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle, ainsi que la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création.

Type : Document d'information

Taille : 173 KB

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