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Marchés publics Piloter vos marchés publics Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code de la commande publique

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Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code de la commande publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

Afin de répondre à vos obligations légales, vous souhaitez déterminer si la valeur de vos achats dépasse les seuils prévus par le Code des marchés publics. La nomenclature achat vous permet de répondre à l’ensemble de ces objectifs. Comment établir cette nomenclature ? Quels acteurs doivent participer à sa conception ?

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Comprendre le fonctionnement d’une nomenclature achat

La nomenclature achat est un outil nécessaire pour vérifier la valeur des achats effectués par l’acheteur au regard des seuils prévus par le Code de la commande publique. Cinq étapes vous sont proposées ici pour comprendre et maîtriser le fonctionnement d’une nomenclature achat.

La nomenclature achat doit recouvrir l’ensemble des achats passés par votre collectivité. Elle doit ainsi être comprise de la même manière par tous les services...

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