Oui. L’ article R. 2121-6 du Code de la commande publique prévoit que la valeur totale des fournitures et services s’effectue par famille homogène et, pour les achats réguliers, sur une durée correspondant aux besoins d’une année.
Dès lors, si le montant des besoins d’une famille est inférieur annuellement aux seuils de passation des marchés formalisés, les achats peuvent être conclus selon la procédure adaptée de l’ article R. 2123-1 du Code de la commande publique .