Marchés publics

Marchés publics Piloter vos marchés publics Définir les clauses relatives au paiement et les insérer dans son CCAP

0082

Définir les clauses relatives au paiement et les insérer dans son CCAP

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Vous préparez votre CCAP et devez rédiger les clauses relatives au paiement mais ne savez pas lesquelles sont obligatoires ou nécessaires.

Vous trouverez dans cette fiche des conseils pratiques pour vous aider à déterminer les clauses nécessaires et à les rédiger.

1

Lister les clauses relatives au paiement

Vous devez prévoir dans votre cahier des charges un certain nombre de clauses relatives au paiement. Leur inscription dans le CCAP est essentielle puisqu’elle fixe les modalités relatives au paiement.

Pensez donc à prévoir :

  • le délai global de paiement et le taux des intérêts moratoires ;
  • la retenue de garantie ;
  • les avances ;
  • les acomptes ;
  • les modalités de...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...