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Modèle officiel non obligatoire pour la constitution d’une garantie à première demande

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Outil : dtou349

La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie, répertorie les informations qui vous apporteront une sécurité complète : identification de l’acheteur, du titulaire du marché et de la personne qui apporte sa garantie, engagement, pièces à fournir…

Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter.

Type : Document officiel

Taille : 89 KB

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