Marchés Publics

Cahier des charges pour un système d’archivage électronique dans la sphère publique

Outil : dtou571

Cet outil regroupe toutes les informations à prendre en compte dans l’élaboration d’une politique d’archivage électronique (fonctionnalités du SAE, procédure, dispositions juridiques).

Type : Document officiel

Taille : 614 KB

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