Marchés Publics

Formulaire de décompte des pénalités de retard

Outil : dtou2057

Ce formulaire peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour constater un retard dans l’exécution des prestations, calculer les pénalités qui en résultent et notifier au titulaire du marché public le montant de ces pénalités de retard.

Type : Document officiel

Taille : 92 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés Publics

Intégral Marchés Publics