Marchés Publics

Tableau de présentation des pénalités prévues par les CCAG en vigueur

Outil : dtou269

Ce tableau présente les modalités applicables aux pénalités pour retard et pour indisponibilité prévues par les différents CCAG en vigueur : point de départ des pénalités, mise en demeure, formule, exonérations.

Type : Modèle de document

Taille : 288 KB

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