Marchés Publics

Récapitulatif des garanties portant sur l’ouvrage dans le cadre d’un marché public

Outil : dtou575

Ce tableau reprend les caractéristiques des garanties décennale et biennale, des dommages et ouvrages qu’elles couvrent, et décrit les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Type : Modèle de document

Taille : 65 KB

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