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Les auditions en procédures formalisées

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Progressivement, la réglementation et la doctrine sont venues assouplir la possibilité de recourir aux auditions en procédures formalisées. Ainsi, si le dialogue compétitif permettait historiquement, formellement, la tenue d’auditions, une interrogation a longtemps subsisté quant à cette possibilité en appel d’offres ouvert. Il est donc important de maîtriser les possibilités de recours aux auditions pour les différents types de procédure.

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Identifier les différents cas de recours aux auditions

Il est important de comprendre le périmètre de mobilisation des auditions en procédures formalisées et, surtout, la distinction entre les différentes formes d’auditions et la distinction avec la négociation.

Les procédures formalisées prévues aux articles L. 2320-1 et ...

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