Marchés Publics

Liste des produits avec des proportions minimales de montant annuel d’achat de biens issus du réemploi

Outil : dtou8935

Ce tableau, en annexe du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, fixe la liste des produits et catégories de produits pour lesquels sont fixées des proportions minimales de montant annuel d’achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Type : Document d'information

Taille : 299 KB

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